Suppression des permissions de sortie et congés : le ministre continue sur la mauvaise voie

A peine venions-nous de dénoncer les conditions de détention cauchemardesques à la prison de Saint-Gilles en raison des difficultés majeures de gestion de l’épidémie à l’intérieur des prisons, qu’un arrêté ministériel est rédigé pour prolonger la suppression des permissions de sortie et congés jusqu’au 30 juin 2021 (sauf exceptions).

Ces permissions de sortie et congés sont pourtant indispensables pour réaliser les démarches nécessaires à l’élaboration d’un plan de reclassement qui est une exigence pour demander un aménagement de peine (surveillance électronique ou libération conditionnelle). En outre, ces sorties ponctuelles sont indispensables pour préserver un tant soit peu les relations sociales et familiales, d’autant plus en temps de crise sanitaire où les visites des proches en prison sont soumises à de fortes restrictions.

Cette limitation est un frein intolérable au droit à la réinsertion des détenus. Cumulée aux restrictions des visites des proches et au régime de détention difficile, elle est source de désespoir pour les détenus.

En outre, en compliquant les possibilités d’obtenir des sorties anticipées de prison via des aménagements de peines, elle augmente la surpopulation, ce qui rend la gestion de la pandémie plus difficile, puisque les magistrats continuent d’incarcérer à tout va.

Quant à la possibilité d’interruption de l’exécution de la peine en raison du Covid, elle est aussi prolongée, mais l’OIP déplore que, depuis la 2^e vague, les catégories de détenus pouvant en bénéficier ont été drastiquement réduites par le durcissement des critères d’octroi, sans que ce durcissement ne soit justifié par l’expérience menée lors du 1^er confinement, qui n’a enregistré que très peu de révocation de ces mesures.

L’OIP dénonce la prolongation des mesures limitatives de droits pour les détenus.

L’OIP réclame des mesures protectrices pour les détenus, notamment en :

• assouplissant les conditions d’octroi des interruptions de peine,

• permettant davantage de visites de proches,

• acceptant les contacts avec les services d’aide aux détenus,

• rendant cette population à risque prioritaire pour les vaccins,

• maintenant les congés pénitentiaires et les permissions de sortie avec testing au retour si nécessaire.

Les mesures actuelles paraissent constituer des atteintes disproportionnées aux droits fondamentaux des détenus et de leurs proches.