Le COCS a-t’il sa place en prison ?

La loi relative à l’internement du 5 mai 2014 entrée en vigueur le premier octobre 2016 crée, en son article 6, la possibilité pour l’expert psychiatrique médico-légal d’indiquer qu’une expertise médico légale avec mise en observation est nécessaire pour se prononcer sur les points mentionnés à l’article 5.

Cette mise en observation ne peut excéder deux mois et se déroule dans un Centre d’Observation Clinique Sécurisé.

L’ouverture d’un tel centre à la prison de Saint-Gilles est prévue en janvier 2020, les travaux, pour son installation effective, ont commencé fin septembre de cette année et sont toujours en cours soumettant les patients de l’annexe psychiatrique et le personnel qui les accompagne à une agression sonore inacceptable.

Qui accepterait de vivre à côté d’un marteau piqueur ?

Les patients et le personnel de l’annexe, eux, n’ont pas le choix.

Bien sûr, On ne peut que saluer cette possibilité donnée à l’expert d’approfondir son analyse par une période de mise en observation. Ceci devrait en effet permettre d’éviter des expertises psychiatriques sommaires où les prévenus renvoient qu’ils sont à peine vus et qui se déroule parfois dans des conditions impropres à une telle mission.

Se pose également la question de savoir si celle-ci est vraiment l’occasion d’un débat contradictoire.

Mais…

Ce qui est préoccupant, c’est le choix fait par l’administration pénitentiaire d’installer ce COCS dans une prison.

Par analogie, si votre médecin traitant hésite sur le diagnostic à donner en regard de vos symptômes, il pourra demander une série d’examens supplémentaires voir, vous envoyer aux urgences pour que ceux-ci soient rapidement effectués.

Il est difficile de projeter que la mise en observation dans ce COCS, lui-même intégré dans une aile d’une prison, permette de transposer ce qu’on pourrait attendre d’un approfondissement de l’analyse de ce qui est à l’œuvre.

L’on pourrait s’attendre à des examens sanguins, neurologiques, radiologiques… fondés sur une approche médicotechnique pour évacuer toute possibilité d’une affection somatique tout en effectuant une batterie de tests (neuro) psychologiques, complétée de données anamnestiques et d’informations recueillies lors d’entretiens individuels

Nous connaissons l’état de nos prisons, leur vétusté, la difficulté d’accès aux soins, la difficulté d’accès aux professionnels etc.

Cette installation du COCS, dans de telles conditions, permettra-t’elle d’améliorer les réponses qu’attendent le juge d’instruction et les juridictions d’instruction ou de jugement ?

Nous en doutons fortement. A cette heure, l’on ne connait rien de la manière dont seront menées ces observations, selon quel protocole ? Cela aussi est inquiétant vu que celles-ci sont censées se faire depuis le 1^er janvier 2020.

N’aurait-il pas été plus bénéfique, plus efficace, plus médical que la Justice s’accorde avec un hôpital disposant d’un service de psychiatrie pour y intégrer ou y accoler ce Centre d’Observation Clinique Sécurisé ? La question se pose mais ne semble pas avoir titillé une minute l’administration pénitentiaire. On fait pour faire, telle semble être la devise.

Comment ? On verra bien plus tard…