La Belgique dispose de 20 ans pour rénover les cellules de ses prisons

Après de nombreuses critiques et de nombreux rapports du comité européen pour la prévention de la torture, la Belgique va se mettre au travail pour rénover les cellules de ses prisons. Elle dispose de 20 ans pour se mettre aux normes européennes.

Depuis de nombreuses années, l’OIP dénonce l’état de délabrement de certaines prisons en Belgique (voir la notice 2016, p. 85 à 91).

La vétusté de certains établissements pénitentiaires a déjà été constatée à de multiples reprises par le CPT lors de ses visites.

À l’heure actuelle, l’infrastructure de la plupart des établissements pénitentiaires est telle que les conditions de détention deviennent de plus en plus difficiles pour les personnes incarcérées.

Si cet arrêté prévoit notamment des mesures relatives aux cellules individuelles, au bloc sanitaire devant être présent dans les cellules, à l’éclairage, au chauffage et à la prévention des incendies, force est de constater que la rénovation de toutes les prisons du Royaume pourra attendre vingt ans.

En effet, l’arrêté royal prévoit une période transitoire de 20 ans pour que les prisons déjà existantes au moment de l’entrée en vigueur de cet arrêté se conforment à ces nouvelles règles.

Le Ministre Koen GEEN a justifié cette longue période au motif qu’ « un nombre important de prisons belges datent encore de la fin du 19ème et du début du 20ème siècle et qu’il est donc impossible pour l’État belge de rénover en peu de temps toutes ces prisons de manière à respecter toutes les dispositions du présent arrêté. Dans le contexte de la gestion des bâtiments, il est donc nécessaire d’inscrire cette période transitoire afin de s’assurer que toutes les prisons se conformeront à terme aux dispositions de cet arrêté ».

Les détenus devront donc continuer à exécuter leur peine dans des établissements pénitentiaires ne répondant pas aux normes pourtant élémentaires de sécurité et de salubrité.