News

Mesures d’internement : Le droit à la présence d’un avocat lors des expertises psychiatriques médicolégales contesté par l’Ordre des médecins

Lorsqu’il y a des raisons de considérer qu’une personne – suspectée d’avoir ou ayant commis une infraction pénale – se trouve atteinte d’un trouble mental au moment des faits, il est possible de recourir à son internement. Afin d’apprécier l’opportunité d’une telle mesure, les juridictions ont recours à une expertise psychiatrique médicolégale qui est généralement déterminante dans la prise de…

Continue Reading

News

Construire de nouvelles prisons vous avez dit ?

« Aux Pays-Bas, les prisons mettent la clé sous la porte » peut-on entendre dans le journal parlé . « La thèse selon laquelle une augmentation de la capacité carcérale augmenterait le nombre de détenus ne tient pas. Le meilleur contre-exemple vient des Pays-Bas, où la capacité carcérale a été considérablement accrue. 20 % des cellules ne sont plus utilisées…

Continue Reading

News

Cellules d’occasion

En 2016, la Notice de l’OIP rappelait qu’une Convention avait été conclue entre le Gouvernement Belge et les Pays-Bas afin d’accueillir un bon nombre de détenus à la prison de Tilburg. Un projet qui était loin de faire l’unanimité, à cause de nombreux problèmes qui entravent fortement la réinsertion des détenus, en raison de l’éloignement géographique des détenus notamment. Aujourd’hui,…

Continue Reading

Communiqué de presse

Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme

  Ce 16 mai 2017, la Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt condamnant l’Etat belge pour traitements inhumains et dégradants à l’encontre de deux détenus de la prison de Forest et celle de Lantin[1]. Dans le cadre du débat mené devant la Cour, l’Etat Belge soulevait une irrégularité dans la procédure. Selon l’Etat Belge, les requérants…

Continue Reading

News

À trop exclure, la prison désaffilie

L’Observatoire International des Prisons dénonce une fois de plus dans sa notice 2016 la situation du travail carcéral belge [1]. En effet, malgré une volonté de rapprocher les conditions de travail des détenus aux conditions réelles du marché et du droit du travail de l’avant-projet de loi Dupont, la situation reste désastreuse. La situation d’exclusion produite par l’éloignement physique et…

Continue Reading