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Criminalisation et enfermement des étrangers: une escalade sans fin

Ce 12 décembre 2017 devait être examiné à la Commission Intérieur de la Chambre un projet de loi déposé le 7 décembre 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement. Neige oblige, la séance de la commission a été remise à l’année…

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Les oubliés du 9999

Les internés dans les annexes psychiatriques des prisons ou les établissements de défense sociale sont « les oubliés du système » comme le décrivait l’OIP dans sa notice 2016 (page 211 ici). Et parmi eux les « sans-papiers » sont sans doute encore plus oubliés. A l’inverse des autres, ils ne peuvent bénéficier de mesures d’aménagement de peine telles les permissions de…

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