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Grèves en prison 2016 – La Cour d’appel de Bruxelles statue

Suite aux grèves de 2016, la Cour d’appel confirme que les conditions de détention durant celles-ci peuvent être assimilées à un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Comme il est rappelé dans la notice 2016, l’OIP comprend les revendications légitimes du personnel pénitentiaire mais ne peut admettre les flagrantes violations des droits…

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La formation des détenus au sein des établissements pénitentiaires

Source: www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-prison-d-anvers-est-exemplaire-en-matiere-de-formation-des-detenus-selon-koen-geens?id=9600862 L’année académique dernière, plus de 50 % des détenus de la prison d’Anvers auraient suivis des modules de formation en langue et informatique au cours de leur détention. Ce bilan est qualifié d’encourageant par le Ministre de la Justice, compte tenu des difficultés techniques et pratiques que peuvent rencontrer les établissements pénitentiaires telles que le manque d’information des…

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Communiqué de presse

La Cour d’appel de Bruxelles remet la Convention européenne des droits de l’homme au centre du village pénitentiaire

Grèves en prison 2016 Le 26 avril 2017, après des mois d’une jurisprudence erratique, la Cour d’appel francophone de Bruxelles a tranché dans les actions en référés suite à la grève des agents pénitentiaires qui dura près de deux mois en 2016. Statuant sur des dizaines de dossiers, elle rappelle que les détenus ne peuvent jamais être soumis à un…

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Communiqué de presse

Surpopulation à la prison de Leuze, la politique pénitentiaire mise en échec

Contre le mal endémique de la surpopulation qui touche les prisons belges, la construction de nouvelles prisons est le prétendu remède prescrit par les ministres de la Justice depuis 2008 sous le vocable de « Masterplan » Pourtant, la prison de Leuze en Hainaut, bâtie comme un des fleurons de la lutte contre la surpopulation, est déjà touchée par le mal qu’elle…

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La surpopulation carcérale augmente à nouveau

Source: www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-surpopulation-carcerale-augmente-a-nouveau?id=9590609 La surpopulation carcérale est à nouveau en augmentation en Belgique, selon des chiffres de l’administration pénitentiaire. En mars 2017, il y avait 10 723 détenus pour 9216 places. La surpopulation carcérale fait l’objet de nombreuses critiques depuis des années. Ce problème a encore été dénoncé récemment par l’OIP dans sa dernière Notice 2016 (voir p. 23 et suivantes de la…

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