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« Je n’ai libéré aucun criminel » déclarait Théo Francken

«Je n’ai libéré aucun criminel. Ces personnes avaient été libérées par la justice».​​ Tels ont été les​​ termes du Secrétaire d’état Theo Francken​​ après la libération de plus​​ de deux cents​​ personnes détenues dans les​​ centres fermés du pays, en vue de libérer des places pour les​​ « transmigrants ».

La libération de ces « criminels » a soulevé un tollé.​​ 

Il faut pourtant reconnaître – c’est suffisamment rare pour le souligner – que les propos du Secrétaire d’état sont empreints de vérité. Son constat ne fait que souligner une pratique qui ne cesse de s’accroitre : à la fin de l’exécution de leur peine de prison, les détenus étrangers sont de plus en plus souvent transférés en centre fermé en vue d’une expulsion​​ vers leur pays d’origine.​​ 

Certains disposaient d’un titre de séjour qui leur a été retiré, d’autres ont tenté vainement de régulariser leur situation depuis la prison.​​ 

Ainsi, on observe une volonté manifeste de la part de l’Office des étrangers d’éviter à tout prix de renouveler ou de reconnaître un séjour aux personnes ayant été condamnées en Belgique.​​ 

Dans cette frénésie, les décisions prises par l’Office​​ des étrangers​​ font peu de distinction parmi les situations pourtant très diverses qui sont celles des étrangers détenus. Le « danger pour l’ordre public » est systématiquement invoqué pour​​ justifier un retrait ou un refus de séjour, malgré les nombreuses démarches effectuées par certains pour changer de comportement et éviter la récidive.​​ 

Contre ces décisions parfois largement abusives, les détenus étrangers disposent de recours administratifs à introduire dans des délais très courts (de 5 à 30 jours selon le cas). La plupart ne comprennent pas les tenants et aboutissants de ces procédures administratives complexes.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi la loi du 24 février 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de renforcer la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale, il est à nouveau possible d’expulser des étrangers​​ arrivés en Belgique avant l’âge de 12 ans.​​ 

Des personnes nées en Belgique, dont l’ensemble de la famille réside sur le territoire et qui n’ont à peu près aucun lien avec leur pays d’origine si ce n’est d’y avoir passé des​​ vacances en famille,​​ sont susceptibles de se voir retirer leur titre de séjour et expulsés à la fin de leur peine.​​ 

Ces retraits ou refus de séjour ont également de nombreuses conséquences au niveau de l’exécution de la peine, puisque l’absence de séjour en Belgique constitue très souvent un obstacle à l’octroi de modalités d’exécution de la peine (permissions de sortie, surveillance électronique, libération conditionnelle…).

De telles procédures posent de nombreuses questions. Quel sens donner à la peine si à l’issue de celle-ci, l’étranger continue d’être perçu comme une « danger pour l’ordre public » et se voit le plus souvent refuser toute possibilité d’obtenir un séjour en Belgique ?​​ La politique d’expulsion menée par le gouvernement protège-t-elle réellement la société ? Est-elle efficace ?​​ 

Ce sont, entre autres, à ces nombreuses questions que différents intervenants tenteront de répondre au Colloque organisé par l’OIP et l’Équipe de droit pénal de l’ULB le 9 novembre 2018. Infos et réservation ici.

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