Communiqué de presse

La prison de Saint-Gilles au bord de l’explosion

C:\Users\Utilisateur\Dropbox\OIP\Documents type\OIP.jpg

Communiqué de presse

 

 

La prison de Saint-Gilles est en constante surpopulation.​​ Ce matin, il y a 903 personnes enfermées à Saint-Gilles,​​ pour une capacité théorique d’environ 500 personnes.​​ 

Le​​ taux d’occupation​​ est de​​ 180%.

Les agents de surveillance ont débuté, en guise​​ de​​ protestation, un service qualifié de minimal.

Ce service minimal a pour effet de suspendre les transferts vers le palais. L’OIP rappelle que les audiences étant reportées, les libérations éventuelles le sont également, ce qui augmente encore la surpopulation.

Le Bourgmestre​​ Charles​​ PICQUE​​ a​​ demandé, une fois de plus, au ministre de la Justice​​ Koen GEENS,​​ des mesures immédiates pour « ramener la population carcérale à un seuil acceptable » (850 détenus selon lui, nombre qui dépasse déjà largement la capacité théorique).

Il a également demandé le transfert des détenus excédentaires vers d’autres prisons, faute de quoi il prendra un arrêté pour limiter le nombre de détenus et interdire les nouveaux entrants.

Les conséquences de la surpopulation sont dramatiques au regard des droits fondamentaux des personnes privées de liberté : tensions entre les détenus et les agents pénitentiaires débordés, tensions entre les détenus, promiscuité de plus en plus difficile, manque d’intimité, hygiène problématique, déclin de la santé physique et mentale, difficulté d’organisation des visites, des activités, des formations, etc.

La Belgique a pourtant déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme.

Les causes de la surpopulation​​ carcérale​​ sont connues de longue date :​​ l’augmentation du recours à la détention préventive, l’allongement des peines et la diminution des libérations conditionnelles.

Le​​ Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (en abrégé CPT)​​ s’inquiète également depuis de nombreuses années​​ de la surpopulation carcérale en Belgique.​​ 

En 2013​​ déjà, le CPT rappelait que,​​ malgré la mise en œuvre des « Masterplans » (extension du parc carcéral​​ et​​ création de nouvelles prisons), la création de places supplémentaires ne pouvait constituer une solution durable.​​ 

L’OIP déplore que le Gouvernement fédéral actuel ait décidé de s’asseoir sur le travail​​ et les recommandations​​ des​​ deux experts​​ qu’il avait​​ mandatés pour réformer du Code pénal (Joëlle ROZIE et Damien VANDERMEERSCH).

Conscient des causes de la surpopulation et des recommandations des instances internationales, leur projet envisageait une profonde réforme​​ du Code pénal​​ en partant du postulat​​ que la prison devait être​​ l’ultime solution​​ et qu’il fallait donner une place de choix aux sanctions alternatives.​​ 

Le​​ Gouvernement​​ fédéral, en juillet, a​​ totalement dénaturé le texte en y apportant des modifications qui entrent​​ en totale contradiction avec ces principes,​​ et réinstaurent​​ l’emprisonnement​​ comme​​ peine​​ de référence.​​ 

Ce choix politique​​ irrationnel et peu courageux​​ ne​​ peut avoir d’autre effet que d’augmenter le recours à la​​ peine de​​ prison et,​​ en conséquence,​​ le problème de la surpopulation carcérale.

L’OIP ne peut dès lors que soutenir le choix des​​ Professeur.e.s ROZIE et VANDERMEERSCH de démissionner de leur fonction, estimant que leur travail n’était plus possible.

Force est de constater que​​ le ministre Koen GEENS s’entête dans une politique qui se borne à​​ construire plus pour enfermer plus, en dépit des violations manifestes des droits fondamentaux que cela entraîne.

 

L’OIP déplore que la​​ politique pénale ne​​ fasse​​ l’objet d’aucune véritable réflexion à long terme.

L’OIP condamne fermement la politique menée par le ministre GEENS qui a pour conséquences que les détenus de la prison de Saint-Gilles, qui souffre d’une surpopulation insensée, sont soumis quotidiennement à des violations de leurs droits fondamentaux.

 

 

Contact OIP :

 

Alix​​ Burghel-Vernet : 0475/25 22 80

Marie BERQUIN : 0473/85.05.52

Harold SAX : 0474/20.74.09