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La Commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles livre ses constats pour l’année 2017

Ce lundi a été publié le rapport annuel de la Commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles.

Les constats, nombreux et inquiétants, trahissent le manque d’investissements humains et matériels du ministère de la Justice pour garantir des conditions de détention décentes pour les personnes détenues et des conditions de travail correctes pour les agents pénitentiaires.

Morceaux choisis :

 

« Le problème de surpopulation reste très critique »

 

Dès l’entame du rapport, la commissions dénonce un taux de surpopulation carcérale avoisinant les 50 % tout au long de l’année 2017.

Ainsi, la prison, qui dispose de 587 places, a connu une population carcérale moyenne d’environ 850 détenus (contre 740 en 2016) avec des hausses pouvant aller jusqu’à plus de 900 personnes incarcérées.

La commission souligne que cette importante surpopulation est la cause de nombreuses difficultés au sein de la prison alors même que l’infrastructure et le cadre du personnel sont insuffisants.

 

« Une prison vétuste »

 

Maintenir de bonnes conditions matérielles de détention à la prison de Saint-Gilles constitue un défi. Les détenus se plaignent régulièrement du manque d’hygiène et de la présence de nuisibles. L’infrastructure générale vétuste de la prison et la pénurie de produits de nettoyage pour nettoyer les cellules ont un impact direct sur la santé des détenus.

 

« Le budget quotidien par détenu s’élève à 3,72 € »

 

Manque de moyens oblige, la commission indique recevoir régulièrement des plaintes de détenus concernant la distribution des repas et la qualité générale de la nourriture qui est peu équilibrée et parfois distribuée en quantité insuffisante, la direction étant contrainte d’acheter les produits alimentaires à bas prix.

Le budget quotidien consacré au régime alimentaire des détenus s’élève donc à 3,72 €, ces derniers ne reçoivent qu’un fruit deux fois par semaine.

 

« Un infirmier pour soixante détenus »

 

Aux mauvaises conditions de détention du point de vue de la salubrité, de l’hygiène et du régime alimentaire, s’ajoutent de nombreuses défaillances de la qualité des soins carcéraux. Faisant écho aux rapports sur les soins de santé en prison du Centre fédéral des soins de santé, la commission déplore un bilan alarmant pour l’année 2017.

La commission de surveillance indique que la situation des détenus malades à leur entrée en prison empire alors que les détenus en bonne santé voient celle-ci se dégrader. A nouveau, la commission pointe les carences criantes des moyens humains et matériels donnés aux prestataires de soins dont le bon vouloir et la proactivité sont souvent insuffisants pour compenser ces manquements.

 

« Environ 40% des agents pénitentiaires sont des stagiaires »

 

Alors que les agents pénitentiaires sont les premiers interlocuteurs des détenus, la commission expose que leurs conditions de travail ne leur permettent pas d’établir un climat favorable.

En effet, les mauvaises conditions matérielles et la surpopulation ne permettent pas aux agents de répondre de manière adéquate aux demandes des détenus ce qui génère tensions et frustrations.

A cela s’ajoute un nombre d’agent en sous-effectif à la prison : 392 agents dont 177 stagiaires pour 850 détenus en moyenne.

Selon la commission, la formation des agents est tout à fait insuffisante (50 jours sur une année de stage sur le terrain). De plus, la proportion importante de stagiaires impacte directement le travail des agents statutaires qui doivent voir certains de leurs collègues s’absenter pour participer à leurs journées de formations restreignant ainsi la possibilité des premiers de suivre une formation continue.

 

« L’équipe de direction est accaparée par la gestion »

 

La commission expose que, depuis que les prisons de Forest et Berkendael ont fusionné avec Saint-Gilles (pour « préparer » le projet de méga-prison de Haren) une équipe de direction doit gérer l’ensemble des trois sites et est en conséquence très peu présente sur le terrain, l’impératif managérial étant prépondérant.

Cette situation, très problématique, a fait l’objet de plaintes tant de détenus que d’agents qui déclarent simplement ne plus être entendus par la direction de la prison.

 

« Les cachots ne satisfont pas aux exigences de sécurité, de santé et d’hygiène »

 

Les cachots comme lieux d’exécution des sanctions disciplinaires de la prison sont dénoncés par la commission.

Les conditions d’enferment sont moyenâgeuses : Matelas nu posé sur un bloc de béton, WC dont la chasse est actionnée depuis l’extérieur, pas de lavabo ni d’eau courante, odeur nauséabonde, températures glaciales en hiver, chauffage assourdissant, …

De plus, et alors que l’enfermement au cachot rend les détenus particulièrement vulnérables, la commission indique que les commissaires du mois éprouvent de nombreuses difficultés à mener à bien leur mission auprès des détenus punis.

En effet, les visites systématiques sont impossibles et l’accès au cachot est rendu difficile par les mesures de sécurité mises en place.

 

« Le ministre de la justice ne répond à aucun courrier »

 

Enfin, la commission est elle-même est confrontée à de nombreuses difficultés dans l’exercice de sa mission de contrôle.

Composée essentiellement de jeunes trentenaires travaillant à plein temps, la commission a dû faire face à un turn-over important de ses membres dont certains n’ont plus la possibilité de dégager le temps nécessaire pour se consacrer aux missions de la commission.

Bénévoles et assurant leur mission après leurs heures de travail, les membres de la commission déplorent leur manque de formation spécifique (ils doivent eux-mêmes se former au droit pénitentiaire) et l’absence de soutien des autorités supérieures (conseil central de surveillance pénitentiaire inactif, ministre de la justice sourd aux demandes émanant du terrain…)

 

« Les évolutions positives restent néanmoins insuffisantes pour garantir des conditions de détention correctes »

 

La commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles fait cependant quelques constats positifs sur l’année écoulée.

Ainsi, après une année 2016 crispée (grèves…) certaines activités collectives, notamment fournies par les nombreux services externes actifs au sein de la prison, ont pu reprendre progressivement.

Parmi d’autres évolutions positives, la commission note également que la rénovation progressive des douches est en bonne voie et que l’intégralité de celles-ci devrait être achevée courant de l’année 2018.

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En conclusions, la commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles souligne que ces avancées font cependant pâle figure compte tenu de l’état de délabrement de la prison, du problème de surpopulation et des restrictions budgétaires auxquelles la direction de la prison est en permanence confrontée.

 

Elle constate enfin que tant les conditions de détentions des personnes détenues que les conditions de travail du personnel pénitentiaire sont déplorables, étant entendu que celles-ci sont liées : de mauvaises conditions de travail pour les agents impactent les conditions de détentions des détenus et réciproquement.

 

L’OIP se joint à la commission de surveillance de Saint-Gilles et dénonce non seulement le sous-financement criant du système pénitentiaire, qui entraîne à la fois des conditions de vie indignes pour les détenus et des conditions de travail particulièrement difficiles pour les agents, mais aussi la logique de la rationalité sécuritaire qui demeure prioritaire face aux droits fondamentaux des détenus.

Le rapport est disponible dans son intégralité ici.