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Communiqué du Conseil central de surveillance pénitentiaire : le Gouvernement appelé à renforcer d’urgence les mesures sanitaires et humanitaires

Le Conseil central de surveillance pénitentiaire et les Commissions de surveillance qu’il organise, soutient et coordonne, a pour mission, d’exercer jour après jour un contrôle indépendant sur les prisons, sur le traitement réservé aux détenus et sur le respect des règles les concernant. Pour l’heure, les Commissions de surveillance sont hélas provisoirement empêchées de poursuivre pleinement leur mission. La situation au sein des prisons reste néanmoins suivie de près et c’est dans ce contexte qu’intervient ce communiqué qui entend aussi soutenir les efforts des directions et du personnel en charge d’un service essentiel

La situation au sein des prisons est de plus en plus difficile. Difficile à l’extérieur, le confinement est presque impossible en prison. Il risque en effet, à tout moment, d’accroître fortement les tensions et de déclencher des incidents voire des émeutes. En plus des réels efforts déployés par l’administration pénitentiaire, les directions et le personnel, il est essentiel de prendre d’autres initiatives.

Dans des établissements surpeuplés, parfois insalubres, les mesures de prévention et de prise en charge sont inapplicables. Face au risque de crise sanitaire et sécuritaire, il est aujourd’hui urgent, de réduire drastiquement le nombre de personnes détenues.

C’est dans cette perspective que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Conseil de l’Europe) a diffusé une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus et mettant en évidence que « des efforts concertés devraient être mis en œuvre par toutes les autorités compétentes pour recourir à des mesures de substitution à la privation de liberté » (disponible via le site www.ccsp.be). Des recommandations du même type ont été mises en évidence également par le SPT (Sous-comité pour la Prévention de la Torture – ONU) (également disponible via le site www.ccsp.be ).

Il est indispensable de recommander de réduire la population pénale à un niveau qui ne soit pas supérieur à la capacité d’accueil de chaque prison en proposant, adoptant ou suscitant toute mesure utile pour limiter drastiquement les entrées et favoriser les sorties de prison.
Pour limiter à un strict minimum les nouvelles incarcérations, d’un côté, il faut continuer, comme l’envisagent déjà de nombreux juges d’instructions, de libérer sous conditions les personnes en détention préventive.

D’un autre côté, il est tout aussi essentiel de surseoir à la mise à exécution des peines d’emprisonnement. Enfin, et dans le même temps, il faut impérativement faire sortir de prison toutes les personnes qui peuvent l’être. Il est essentiel de se donner les moyens en vue de multiplier les modalités pour anticiper la libération des personnes susceptibles d’être libérées avant terme, libérer provisoirement pour raison médicale les personnes les plus vulnérables, etc.

D’autres dispositions exceptionnelles pourraient par ailleurs être prises en plus de ces mesures telles qu’une grâce collective. Et à cet égard, l’initiative ministérielle visant à l’octroi de congés pénitentiaires prolongés n’est pas une solution réaliste dès lors que ces congés ne font qu’interrompre la peine et déplacent le problème.

Dans la prison, il est tout aussi essentiel de multiplier les initiatives, telles que par exemple

  • Faute de visite des familles et faute de disposer des moyens pour organiser des communications par vidéoconférence, accorder l’accès au téléphone à titre gratuit pendant toute la durée de l’interdiction de visites ;
  • Accorder une indemnisation ou une compensation raisonnable aux personnes détenues privées de travail ou leur faciliter l’accès à la caisse d’entraide s’ils sont indigents ;
  • Veiller à ce que les personnes détenues et le personnel pénitentiaire aient accès, en suffisance, aux produits d’hygiène (savon et papier) en vue de respecter les consignes préventives ainsi qu’à un accès régulier à l’eau courante ;
  • Veiller à l’approvisionnement régulier et suffisant des cantines (cette absence a déjà provoqué un certain nombre d’incidents) ;
  • En vue de compenser l’accès très limité à la promenade et l’absence d’activités, promouvoir la mise en place d’un régime communautaire (régime de « portes ouvertes ») reposant sur strict respect des mesures de distanciation et d’hygiène par les personnes détenues et le personnel pénitentiaire.
  • Ne pas perdre de vue la situation des internés pour lesquels des initiatives spécifiques doivent aussi pouvoir être envisagées.

Et, pour terminer, rappelons encore que l’emprisonnement constitue un risque sanitaire qui met aujourd’hui en danger la vie de ceux qui y sont condamnés et de ceux qui les accompagnent.

Marc Nève, Président,

Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire – Centrale Toezichtsraad voor het Gevangeniswezen


Rue de Louvain 48/2, 1000 Bruxelles – Leuvenseweg,48/2, 1000 Brussel
www.ccsp.belgium.be – www.ctrg.belgium.be