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Retour de la campagne « Droit de Vote des Détenu.e.s 2019 » organisée par le Genepi Belgique

Qu’est ce que le Genepi Belgique ? Petit rappel

Le Genepi Belgique est une association fondée en 2017 qui lutte pour le décloisonnement des prisons. Elle se base sur trois axes de travail : sensibilisation, formation, intervention. Nous sensibilisons le public à la réalité carcérale à travers divers évènements (ciné-­‐‑débat, conférences, participation aux Journées Nationales des Prisons, etc.). Les membres du Genepi sont formé à l’intervention sociale en prison par des universitaires de formation variées (criminologue, juriste, etc). Enfin, nous intervenons en prison en mettant en place des ateliers. C’est dans cette optique là que nous avons pu mettre en place la campagne  » Droit de vote, la Campagne des 6000 « .

La campagne droit de vote

Avant les élections de 2014, les ASBL Bruxelles Laïque et la CAAP avaient lancé des ateliers à la prison de Nivelles pour faire de la sensibilisation à la question du droit de vote des détenus. Cette première expérience fut une réussite. En 2019 le Genepi Belgique relance l’initiative et crée une campagne beaucoup plus massive, la Campagne des 6000.

6000 est approximativement le nombre de détenus qui ont le droit de vote, mais qui ne votent pas à l’heure actuelle. 6000 c’est un nombre suffisant d’électeurs pour décider si une formation politique aura ou non la possibilité d’avoir un groupe parlementaire, c’est assez de monde pour déterminer le niveau de subvention d’un parti politique. Pourtant les voix de ces 6000 personnes sont perdues et personne ne va les chercher.

La campagne suit trois axes, des ateliers sur le droit de vote avec des personnes incarcérées, l’interpellation du monde politique et l’information adressée à la presse.

Le droit de vote des détenus ici et ailleurs

En Belgique, toute personne condamnée avant 2009 était déchue automatiquement du droit de vote. La Belgique a été condamnée par la cour européenne des droits de l’homme et désormais, la déchéance n’est plus automatique. Toute personne condamnée après 2009 conserve donc son droit de vote à moins que le juge ne décide du contraire et motive cette décision.

Cependant, le droit de vote des détenu.e.s reste un droit théorique. Actuellement la seule possibilité de voter en prison passe par la procuration. La procuration ne respecte pas l’une des caractéristiques essentielles du vote en démocratie : l’anonymat. D’autant plus que rien ne garantit que le mandataire vote effectivement dans le sens souhaité. Le vote par procuration est aussi administrativement très compliqué. Le mandaté doit aller voter dans la circonscription du mandataire et donc parfois faire des dizaines voir des centaines de kilomètres dans la même journée pour déposer l’enveloppe dans l’isoloir.

Le vote en Belgique, on le rappelle, est obligatoire, les personnes incarcérées se retrouvent donc avec l’obligation légale de voter mais sont, en réalité, empêchées matériellement de le faire. Et ce d’une manière tellement notoire, que le ministère de l’Intérieur, compétant pour les questions relatives aux élections, donne une dérogation automatique à toute personne qui est en prison.

Les pays qui comme la Belgique, ne permettent que le vote par procuration pour les détenu.e.s, observent des taux de participation très bas.

Chez nos voisins, beaucoup plus d’options sont possibles et garantissent la confidentialité du vote.

En France, les détenu.e.s peuvent voter depuis 1994 sauf si le juge décide de les priver de leurs droits civiques. En 2017, seuls 2% des détenu.e.s ayant le droit de vote l’ont exercé, soit un millier de personnes, 853 par procuration et 200 lors d’une permission de sortie. Face à ce faible taux de participation, la France a testé en 2019 la mise en place d’isoloirs en prison. C’est le résultat de 10 ans de revendications. Les résultats dépassent les attentes ; 85% des détenu.e.s ont voté aux dernières élections européennes. Les urnes en prison semblent être la modalité de vote la plus adaptée.

Aux Pays-­‐‑Bas,  tous  les  citoyens  ont  les  mêmes  droits  électoraux  depuis  l’instauration du droit de vote. Cependant, ce droit s’exerce par procuration pour les détenu.e.s.

Au Danemark, le droit de vote est reconnu à tou.te.s et s’exerce tant en prison où des urnes sont installées, que lors d’une permission de sortie ou par correspondance. Les débats politiques sont hautement suivis en détention.

En Pologne, depuis 1931, les détenu.e.s votent depuis la prison.

La campagne en quelques chiffres

Sur l’ensemble de la campagne, 25 ateliers ont eu lieu dans 8 prisons francophones. 6 prisons ont malheureusement refusé de participer pour des raisons de timing et d’organisation et plusieurs ateliers prévus n’ont pas pu avoir lieu à cause de problèmes de surpopulation ou de manque de personnel ou de locaux. En tout, une centaine de détenus ont participé aux ateliers ainsi qu’une trentaine de génépistes. Seuls des détenus hommes ont participé aux ateliers, les femmes étant moins nombreuses en prison et la prison de Berkendael n’ayant pas accueilli d’atelier.

Les ateliers

Les ateliers destinés aux détenus avaient pour objectif de les informer sur leurs droits et de stimuler le débat autour de leurs droits et des enjeux politiques.

Les différents ateliers ont été généralement bien accueillis par les détenus. Ce fut une expérience enrichissante autant pour eux que pour les genepistes. L’envie est née de continuer ces ateliers après les élections et d’élargir leur contenu.

Un premier constat que nous avons fait lors de ces ateliers, est qu’avant toute chose, la priorité des détenus aujourd’hui est le respect de leurs droits et de leur dignité. En prison, nombreux de leurs droits sont bafoués et il y a une réelle impression que rien n’est fait pour les impliquer en tant que citoyens. Ils étaient donc heureux de pouvoir s’exprimer et échanger leurs points de vue lors des ateliers. Cependant, le sentiment d’être entendus par les politiciens était faible et l’envie de faire entendre leur voix est toujours présente.

Nous avons remarqué que de nombreux détenus n’étaient même pas au courant qu’ils pouvaient voter tout en étant en détention. Le changement pour les personnes condamnées après 2009 n’a pas fait grand bruit. Beaucoup d’entre eux se sont donc tournés vers nous pour avoir des explications concernant leurs droits. Il existe normalement, des assistants sociaux pour les informer et les aider dans ces démarches mais manifestement il y a un réel manque à ce niveau-là.

Les ateliers prenaient différentes formes, débats politiques, création de partis et programmes fictifs, lettre aux candidat.e.s, etc. De débats riches ont donc eu lieu, souvent centrés sur le monde carcéral et judiciaire mais pas seulement, l’écologie ou les classes sociales ont notamment été abordés. Ce n’étaient donc pas des ateliers occupationnels, il y a eu un réel intérêt de la part des détenus. Des ateliers de ce type sont donc pertinents en milieu carcéral.

Suite aux ateliers en prison, plusieurs détenus ont décidé de voter par procuration, avec l’aide de leurs proches ou de personnes travaillant en prison. Les différentes démarches pour effectuer ces procurations se sont faites avec l’aide des directions des établissements et de genepistes. Cependant, plusieurs détenus ont été confrontés à des difficultés administratives rendant le vote impossible.

L’expérience des génépistes

« D’un point de vue personnel, la seule image que j’avais de la prison me venait droit de l’imaginaire collectif ou d’œuvres de fiction. Du coup, j’appréhendais un peu ma visite en prison, j’avais peur d’avoir affaire à un milieu et des personnages particulièrement violents mais très vite, je me suis rendu compte que j’étais face à des gens normaux, que j’aurais pu rencontrer et côtoyer dans la vie de tous les jours. Seulement, ces personnes avaient  un  jour  commis  un  délit  ou  un  crime  et  s’étaient  fait  avoir  pour  cela.       Ça m’a permis de me rendre compte de ça, et dès lors, qu’il était important de démystifier la prison, d’en parler, d’éduquer afin de décloisonner la prison et de

permettre à chacun d’en faire la même expérience que moi et que  nous  tous,  génépistes. »

« La direction de la prison nous avait dit que le sujet n‘intéresserait probablement pas les détenus et pourtant, 13 détenus se sont inscrits au premier atelier. Nous avons senti un besoin de voir les droits reconnus dans la loi de principes enfin appliqués dans toutes les prisons. La critique des programmes politiques des différents partis se basait souvent sur le fait que les propositions des partis concernaient en fait des éléments déjà présents dans les lois qui s’appliquent à la prison et à la justice mais qui ne sont en fait pas appliquées. Cela menait à un sentiment d’impuissance chez les détenus. Si même les lois ne sont pas respectées par les dirigeants, comment espérer un quelconque changement ? »

Quelles sont nos demandes concrètes quant au Droit de vote en prison ?

Outre la procuration, une autre solution pourrait être le vote par correspondance. Il existe déjà pour les militaires et les personnes qui résident à l’étranger. Cependant l’exemple français a montré que ce n’était pas une méthode convaincante. En effet, lorsque la procuration et le vote par correspondance étaient possibles, le taux de participation restait très faible chez les personnes détenues. C’est seulement la mise en place d’urnes en prison qui a permis de remonter significativement le taux de participation.

C’est pour ces raisons que le Genepi Belgique demande au nom du respect du droit de vote, droit essentiel au bon fonctionnement et à la légitimité du système démocratique de :

-­‐‑> Mettre des isoloirs en prison pour les détenu.e.s et le personnel de prison (il existe une vraie demande dans ce sens)

-­‐‑> Octroyer des permissions de sorties pour aller personnellement voter

Ceci afin de garantir le droit de vote et sa confidentialité pour tou.te.s les citoyen.ne.s.

Quelles sont les suites de la campagne ?

Tout d’abord, nous comptons continuer nos ateliers, toujours dans une optique d’accès aux droits et à la citoyenneté politique effective. Cette volonté fait suite à la demande des prisonniers eux mêmes qui veulent une alternative aux ateliers occupationnels.

Ensuite, nous pensons qu’il est important d’organiser des visites parlementaires et de magistrats pour continuer à sensibiliser le monde politique et judiciaire. Il n’est pas normal que ceux qui font les lois et ceux qui les appliquent ne connaissent pas l’endroit qui condense ces deux faces : la prison comme l’application des peines.

De plus, nous allons continuer à défendre l’effectivité de la loi de principe de 2005, soit demander à ce que le statut juridique des détenus soit respecté.

Pour finir nous faisons le constat d’un réel manque d’écoute structurel et de relais de la parole tant des détenus que du personnel pénitentiaire toujours plus soumis à la rationalisation. Pour permettre à cette parole de s’exprimer nous avons créé le journal

« La Brèche » dont le premier numéro est sorti fin mai.

Conclusion

Nous constatons donc un réel manque en Belgique par rapport au droit de vote des détenu.e.s. Bien que légalement iels peuvent voter et que la procuration existe, voter reste pour un.e détenu.e très compliqué. Il est très contradictoire, dans un pays où le vote est obligatoire, de ne pas garantir l’accès à ce droit.

La conséquence de cette non mise en place de moyens effectifs d’exercer le droit de vote est la sous-­‐‑représentation d’une catégorie de la population. Effectivement il y a un absentéisme élevé des détenus lors du décompte des voix et une réelle absence des politiciens sur les enjeux de justice et de privation de liberté.

Nous voulons que cela change, les détenu.e.s comme tout autre personne s’intéressant aux affaires politiques belges, ont le droit de donner leur avis, de faire entendre leur voix s’iels le veulent. Le droit de vote est un droit, à nous de le garantir et d’assurer les conditions nécessaires à son exercice pour le respect de la démocratie et des droits individuels.

Le vote en prison, ça casse les urnes !

« Bon, on a lu vos programmes, pourquoi vous mettez des choses qui ont déjà lieu ou des choses qui sont déjà dans la loi et devraient simplement être appliquées ? elles sont où vos vraies propositions ? » (Un détenu s’adressant fictivement aux politiques)

« Si les politiciens s’intéressent à notre vie, qu’ils viennent nous rencontrer, nous écouter et répondre à nos questions. » (Un détenu)

« La prison, on en parle pas trop parce que les détenus, c’est pas très populaire, ça attire pas les voix, mais nous on y bosse en prison, et les politiciens s’en foutent? » (Un agent pénitentiaire)

« Le droit de vote, c’est important pour vous, mais nous on voudrait déjà que notre dignité humaine soit respectée. » (Un détenu)

https://genepibelgique.wixsite.com/genepi