Communiqué de presse

Communiqué de presse : Quand l’Etat se prévaut de ses propres carences pour justifier le retrait du séjour d’un détenu étranger

Ce 1er mars 2019, l’Office des étrangers a rendu une décision de fin de séjour à l’égard d’une personne actuellement détenue en se basant notamment, pour évaluer le risque de récidive, sur différents rapports faisant état du taux élevé de récidive en Belgique.

Par cette décision, l’Etat belge se prévaut de ses propres défaillances pour évaluer le risque de récidive d’un détenu et, en conséquence, mettre fin à son droit au séjour.

Dans sa décision, l’Office des étrangers, qui évalue le risque de récidive dans le chef du détenu, fait tout d’abord mention de ce que les différents avis et rapports dont il a fait l’objet « tendent à relativiser le risque de récidive » dans son chef.

Mais ensuite, l’Office cite un rapport rendu en mai 2015 par la Direction opérationnelle de criminologie (INCC) indiquant que plus de la moitié des personnes ayant été incarcérées récidivent.

La décision mentionne encore un rapport rendu en novembre 2018 par un groupe de réflexion nommé « Groupe du vendredi » (qui se présente comme un « groupe de jeunes talents qui a pour objet d’enrichir le débat public et politique d’idées nouvelles mais réalistes par le biais d’analyses et d’études stratégiques ») sur la situation carcérale en Belgique et notamment, sur la question de la récidive.

Ce rapport, basé notamment sur les études de l’INCC, fait état du taux très élevé de récidive en Belgique. Il conclut que « Les personnes sortant de prison sont malheureusement très susceptibles de commettre de nouveaux délits ou crimes, ce qui représente, de fait, un risque pour la société. Alors que la politique carcérale a, entre autres, pour rôle de protéger la société, la problématique du taux de récidive montre qu’elle ne remplit que mal cet objectif si les personne libérées représentent une dangerosité accrue », ce que la décision de l’Office cite in extenso.

L’Office des étrangers conclut que le détenu ne démontre pas que tout risque de récidive est exclu et en fait un argument de poids en faveur du retrait de son droit au séjour.

Ce raisonnement est totalement vicié dès lors qu’il consiste, pour l’Etat belge, à justifier des retraits de séjour en se prévalant de sa propre incompétence et de son entêtement à poursuivre une politique pénitentiaire inefficace et vouée à l’échec.

S’il est déjà contestable de se baser sur des statistiques pour évaluer le risque de récidive d’un détenu en particulier, il est encore plus interpellant de procéder de la sorte lorsque c’est l’Etat lui-même qui est responsable du désastre causé par une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et aveugle.

L’OIP ne peut que confirmer que le système pénal et carcéral belge ne permet pas d’éviter tout risque de récidive, bien au contraire. La faillite de l’institution carcérale est dénoncée par de nombreux observateurs nationaux et internationaux et s’impose comme une évidence à tout observateur. L’Etat belge est d’ailleurs régulièrement condamné par les instances nationales et internationales.

L’OIP est en revanche particulièrement inquiet que l’Etat belge se prévale de ses propres carences pour conclure au risque de récidive d’un détenu et qu’il en tire de lourdes conséquences en droit, à savoir le retrait d’un droit au séjour : « Monsieur, j’ai failli, vous en subirez les conséquences ».

Bruxelles, le 12 mars 2019

Pour l’Observatoire international des prisons – section belge,

Marie BERQUIN, co-présidente

Harold SAX, co-président