Monthly Archives: juillet 2014

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En avril 2008, le Conseil des Ministres décidait d’accroître la capacité carcérale via la construction de 7 nouvelles prisons (Masterplan) parmi lesquelles un projet de méga-prison à Haren (18 hectares, 116.137 m2 hors sol) pouvant accueillir 1200 détenus, soit le plus grand complexe carcéral belge. Demain matin, le projet de cahier des charges pour la construction de ce monstre pénitentiaire sera soumis à la Commission de concertation de la Ville de Bruxelles. Les critiques fusent de toute part. L’Association syndicale des magistrats (ASM), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), l’Observatoire International des Prisons (OIP), le Mouvement des Patatistes, le Comité de Haren et de nombreux citoyens s’inquiètent des multiples travers d’une prison gigantesque éloignée de la ville et du Palais de Justice. Ils seront présents à la Commission de concertation et comptent bien y exiger l’étude d’une alternative!     

Une mauvaise réponse à la surpopulation carcérale

 Les prisons belges explosent et figurent parmi les plus surpeuplées d’Europe comme vient encore de le souligner au mois d’avril le Conseil de l’Europe. Les précédentes notes de politiques générales pénales et pénitentiaires mettaient l’accent sur le fait que la prison devait constituer une mesure d’ultime recours et que l’augmentation de la capacité carcérale n’était pas la solution : plus on construit de prisons, plus on les remplit. La Cour des Comptes a d’ores et déjà indiqué que la mise en oeuvre du Masterplan impliquerait de toute façon un déficit de 900 places si on ne tient compte que de la population carcérale actuelle.

L’augmentation de la population carcérale n’est pas la conséquence mécanique d’une augmentation de la criminalité mais le fait de l’allongement de la durée des détentions préventives, de l’allongement des peines ainsi que de la survenance plus tardive des libérations. C’est donc sur la politique criminelle qu’il faut directement agir via une réforme du système pénal plutôt que par la construction de nouvelles prisons pour résoudre le problème de la sous-capacité pénitentiaire[1]. Les experts le crient sur tous les tons depuis des années et rien ne vient les contredire.

Une dimension inhumaine exigeant une gestion hyper-sécuritaire

Le projet de construction à Haren accueillera 1.200 détenus, alors que toutes les expertises démontrent que les établissements de petite taille favorisent le contact humain, engendrent de meilleures conditions de détention et moins de tensions. Le fait de penser les unités en pavillons séparés ne suffit pas à faire disparaître le gigantisme de l’ensemble du complexe. Le concept de la nouvelle prison est une unité de gestion des flux (flux de détenus, de marchandises, de personnels) visant des coûts opérationnels minimaux en optimisant le ratio personnel / détenu (il convient d’avoir besoin d’un minimum d’agents pénitentiaires possible pour un maximum de prisonniers), dans un environnement sécuritaire maximal. Cette vision managériale et sécuritaire fait fi de l’objectif des conditions humaines de détention. L’accent est mis sur les aspects de surveillance technique : omniprésence des caméras de surveillance, ouverture des portes et des grilles via lecteur digital de badge et non plus par l’intermédiaire de l’action d’un agent, filets anti-hélicoptère, etc. L’ultra modernisme des conditions de détention lorsqu’il se traduit par des lieux aseptisés, vides de relations et de contacts humains peut notamment avoir pour conséquence l’augmentation du taux de suicide.

Un éloignement  désorganisant la justice et excluant deux fois les détenus

Les nouvelles prisons s’installent en zonings industriels ou agricoles, loin de la ville, comme si l’on voulait faire oublier au citoyen ce qui est susceptible de l’interpeller. Le projet de prison à Haren ne fait pas exception à cette règle puisqu’il s’installe sur une terre en bordure de ville, affectée de fait à l’agriculture et à un espace vert, terre enclavée entre le Ring et les voies ferroviaires et très peu accessible en transport en commun.

 

Au-delà de la symbolique de la relégation, cet éloignement pose nombre de questions ne fut-ce qu’en terme de bonne organisation de la justice et d’exercice optimal des droits de la défense. D’un point de vue pratique, il isole encore davantage les détenus, pour la plupart précaires, dont les familles se déplacent fréquemment en transport en commun. Cela rend également plus difficiles les visites d’avocats, des services d’aide aux détenus et autres associations spécialisées, du personnel des différentes convictions, visiteurs de prison, etc. Les avocats risquent de renoncer à visiter leur client la veille d’une audience à l’idée de devoir faire l’aller-retour entre le Palais de Justice et la prison. Le temps de déplacements des avocats se répercutera inévitablement sur la qualité du service rendu aux justiciables.

Certes, le projet prévoit la possibilité de tenir des audiences en prison. Mais selon le secteur professionnel des magistrats, il sera impossible de rassembler toutes les personnes dont la présence est requise et de disposer des équipements nécessaires, adaptés à l’organisation des greffes des juridictions d’instruction. Un juge d’instruction, par exemple, devrait consacrer plusieurs heures pour être présent à l’audience, compte tenu des déplacements, parfois pour faire un seul rapport.

Sans compter qu’installer la Chambre du Conseil au cœur de la prison, c’est admettre que le pénitentiaire phagocyte la sphère judiciaire et, partant, son indépendance, ce qui est particulièrement malsain dans un État de droit.

Des coûts exorbitants pour générer de l’exclusion et de l’enclavement

Le coût par nouvelle cellule, pensée selon la logique des partenariats publics privés (PPP), est estimé à un million d’EUR. Dans le cas de Haren, l’Etat s’engage à louer pendant 25 ans la nouvelle prison au consortium privé, après quoi celle-ci deviendra propriété des pouvoirs publics. Ce choix repose principalement sur le fait qu’il permet de ne pas devoir débourser un montant considérable de dépenses publiques sur une courte période mais de l’amortir sur deux décennies et demie. Mais l’expérience française, et tout récemment belge[2], démontre que le PPP au final est coûteux et réduit fréquemment la qualité de la détention et des services connexes[3]. Le surcoût de la gestion en PPP s’explique également par le fait que les entreprises privées sont présentes en prison pour dégager une marge bénéficiaire et non pour assurer une supposée protection de la société[4].

Le recours au PPP crée en outre un facteur d’inégalité dans la mesure où tout détenu excédentaire dans une prison PPP ira gonfler les prisons publiques suroccupées puisque tout dépassement entraîne une surfacturation dans les prisons gérées par le privé.

L’importance du budget absorbé par la fuite en avant de la politique carcérale empêchera pendant plusieurs années tout investissement conséquent dans d’autres politiques alternatives à la prison, favorisant la prévention ou la réinsertion des personnes condamnées.

Enfin, ce projet coûteux augmentera l’enclave que subit déjà le territoire de Haren coincé entre le Ring, les voies ferrées, l’OTAN, le dépôt STIB, tout en privant les Harenois d’un important espace vert et de loisir, en les privant du sentier historique qui leur permet de rejoindre Diegem, en doublant quasi la densité et la pression automobile sur ce territoire.

Il est moins une pour penser l’alternative!

Le cahier des charges est l’occasion de demander l’étude d’alternatives à ce projet mal pensé.Or le cahier des charges écarte à ce stade toute véritable alternative  : « L’étude des alternatives est limitée… on peut conclure que les meilleures alternatives ont déjà été prises en compte dans le projet[5] » mais sans que ces choix aient été soumis à enquête publique. Non seulement le projet met à mal les droits des justiciables mais sa procédure d’adoption révèle un net déficit démocratique[6]. On relèvera ainsi que la seule alternative proposée concerne des variantes relatives à l’accès du site.

Pourquoi ne pas rénover nos prisons bien situées au cœur de la ville et à proximité du Palais de Justice, expérimenter  le remplacement des établissements pénitentiaires que nous connaissons par des maisons de détention à petite échelle et investir l’économie ainsi faite dans des politiques alternatives à la prison dès lors qu’on sait que cette dernière fabrique essentiellement de l’exclusion? Tout le monde y trouverait son compte : les détenus les premiers mais aussi tous les travailleurs qui gravitent autour (les avocats, les magistrats, les travailleurs sociaux, …), leurs familles et autres visiteurs, les Harenois qui préserveraient un espace précieux, tout citoyen qui souhaite que les deniers publics financent autre chose qu’une fabrique d’exclusion et de façon générale la justice sociale!

 


[1]     Ph. Mary, La politique pénitentiaire, Courrier hebdomadaire, CRISP, 2012, n° 2137, p.22.

[2]     A la nouvelle prison de Marche, une journée coûte 214 EUR par détenu contre 100 EUR pour une prison publique.

[3]     Dans la nouvelle prison de Marche, les détenus se plaignent déjà du coût élevé du téléphone et de la cantine.

[4]     La présence de Sodexo dans 36 prisons françaises sur 8 ans lui aurait ainsi rapporté près d’un milliard d’euros.

[5]     P. 2 du projet de cahier des charges.

[6]     Rappelons que la présente enquête publique a dû être reportée en raison des mauvaises conditions d’accès à l’information.