Communiqué de presse

Condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme

  Ce 16 mai 2017, la Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt condamnant l’Etat belge pour traitements inhumains et dégradants à l’encontre de deux détenus de la prison de Forest et celle de Lantin[1]. Dans le cadre du débat mené devant la Cour, l’Etat Belge soulevait une irrégularité dans la procédure. Selon l’Etat Belge, les requérants…

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Communiqué de presse

La Cour d’appel de Bruxelles remet la Convention européenne des droits de l’homme au centre du village pénitentiaire

Grèves en prison 2016 Le 26 avril 2017, après des mois d’une jurisprudence erratique, la Cour d’appel francophone de Bruxelles a tranché dans les actions en référés suite à la grève des agents pénitentiaires qui dura près de deux mois en 2016. Statuant sur des dizaines de dossiers, elle rappelle que les détenus ne peuvent jamais être soumis à un…

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