Communiqué de presse

La Cour d’appel de Bruxelles remet la Convention européenne des droits de l’homme au centre du village pénitentiaire

Grèves en prison 2016 Le 26 avril 2017, après des mois d’une jurisprudence erratique, la Cour d’appel francophone de Bruxelles a tranché dans les actions en référés suite à la grève des agents pénitentiaires qui dura près de deux mois en 2016. Statuant sur des dizaines de dossiers, elle rappelle que les détenus ne peuvent jamais être soumis à un…

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Communiqué de presse

Surpopulation à la prison de Leuze, la politique pénitentiaire mise en échec

Contre le mal endémique de la surpopulation qui touche les prisons belges, la construction de nouvelles prisons est le prétendu remède prescrit par les ministres de la Justice depuis 2008 sous le vocable de « Masterplan » Pourtant, la prison de Leuze en Hainaut, bâtie comme un des fleurons de la lutte contre la surpopulation, est déjà touchée par le mal qu’elle…

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Communiqué de presse

L’Examen Périodique Universel (EPU) est un mécanisme unique du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ayant pour but d’améliorer la situation des droits humains dans chacun des 193 États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies. Par ce mécanisme, la situation des droits de l’Homme dans chacun des pays membres de l’ONU est examinée successivement tous les quatre…

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Communiqué de presse

Communiqué de presse – 6 février 2015 Conférence de Bruxelles sur l’avenir de la CEDH : déclaration de 37 ONG de défense des droits des personnes détenues

A l’approche d’un rendez-vous important pour l’avenir du mécanisme de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), 37 organisations européennes parmi les plus actives sur les questions carcérales interpellent les ministres des Affaires étrangères des pays du Conseil de l’Europe sur les problèmes structurels touchant nombre de systèmes pénitentiaires sur le continent. Cette démarche, qui marque la première mobilisation…

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