Communiqué de presse

Communiqué de presse : Quand l’Etat se prévaut de ses propres carences pour justifier le retrait du séjour d’un détenu étranger

Ce 1er mars 2019, l’Office des étrangers a rendu une décision de fin de séjour à l’égard d’une personne actuellement détenue en se basant notamment, pour évaluer le risque de récidive, sur différents rapports faisant état du taux élevé de récidive en Belgique. Par cette décision, l’Etat belge se prévaut de ses propres défaillances pour évaluer le risque de récidive…

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Communiqué de presse

Communiqué de presse : l’Etat belge responsable de la surpopulation carcérale

Le 9 janvier 2019, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a prononcé un jugement condamnant l’Etat belge à mettre fin à la surpopulation carcérale dans les prisons de Saint-Gilles et Forest. L’Etat belge devra dans un délai de six mois, sous peine d’astreinte, ramener la population carcérale réelle des prisons bruxelloises à leur capacité maximale. Cette décision, qui…

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Communiqué de presse

Droits des détenus en temps de grève … un minimum syndical

Ce 17 juin 2018, le ministre de la Justice Koen Geens a rendu public son avant-projet de loi concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, ce faisant il a rallumé le feu syndical qui couvait depuis la grande grève de 2016. Instauration du service minimum Cet avant-projet de loi prévoit outre la création d’un conseil pénitentiaire, d’un…

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