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L’Observatoire International des Prisons dénonce une fois de plus dans sa notice 2016 la situation du travail carcéral belge [1]. En effet, malgré une volonté de rapprocher les conditions de travail des détenus aux conditions réelles du marché et du droit du travail de l’avant-projet de loi Dupont, la situation reste désastreuse.

La situation d’exclusion produite par l’éloignement physique et mental des détenus n’est plus à démontrer.  En outre, la prison ne leur permet pas non plus de devenir ou de continuer à être intégré dans le monde du travail. Robert Castel proposait ainsi  de définir la désaffiliation[2] comme le résultat d’un processus à deux variables : les liens sociaux et le travail. Un individu serait alors désaffilié lorsqu’il n’est plus inséré professionnellement ni intégré socialement.  « Cette ré-affiliation fantasmée, entre désirs d’amitiés, d’amour, de travail, de famille, forme un versant subjectif de la condition de celui qui, sans souci, sans devoir, – sans droit ? – a le sentiment de ne pas avoir de vie ». [3]

L’OIP invite donc à repenser le travail carcéral en vue de limiter la désaffiliation totale des détenus et de tendre plutôt vers leur ré-affiliation.

 

Pour de plus amples informations sur l’état de la situation carcérale belge, nous vous invitons à consulter la notice 2016. ( http://oipbelgique.be/fr/wp-content/uploads/2017/01/Notice-2016.pdf )

 

[1] Notice 2016 de l’Observatoire Des Prisons Section Belge p. 115 ( http://oipbelgique.be/fr/wp-content/uploads/2017/01/Notice-2016.pdf )

[2] CASTEL R.,1995, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard.

[3] CHANTRAINE G.,2003, « Prison, désaffiliation, stigmates. L’engrenage carcéral de l’« inutile au monde » contemporain », Déviance et Société, vol. vol. 27, no. 4, pp. 363-387.

 

Suite aux grèves de 2016, la Cour d’appel confirme que les conditions de détention durant celles-ci peuvent être assimilées à un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Comme il est rappelé dans la notice 2016, l’OIP comprend les revendications légitimes du personnel pénitentiaire mais ne peut admettre les flagrantes violations des droits de l’Homme et des droits de la défense qui se produisent lors de chaque grève dans les prisons.

Pour plus d’information sur les grèves et les conditions de détention nous vous invitons à consulter notre notice 2016 ( http://oipbelgique.be/fr/wp-content/uploads/2017/01/Notice-2016.pdf)

Source: www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-prison-d-anvers-est-exemplaire-en-matiere-de-formation-des-detenus-selon-koen-geens?id=9600862

L’année académique dernière, plus de 50 % des détenus de la prison d’Anvers auraient suivis des modules de formation en langue et informatique au cours de leur détention.

Ce bilan est qualifié d’encourageant par le Ministre de la Justice, compte tenu des difficultés techniques et pratiques que peuvent rencontrer les établissements pénitentiaires telles que le manque d’information des détenus, le transfèrement,  l’architecture des prisons, le manque d’équipement, les conditions de travail des enseignants, le manque de dialogue entre professeurs et agents, les grèves…

La mise en œuvre de ces formations demande une bonne collaboration entre l’administration pénitentiaire et les services communautaires, ce qui n’est pas chose aisée.

La situation présentée à la Prison d’Anvers contraste avec celle d’autres prisons.

En effet, certaines prisons, comme Lantin ou Saint-Gilles, n’organisent aucune formation et ne répondent donc pas aux besoins des détenus ce qui pose problème actuellement, alors que Anvers parle déjà d’apprentissage « en ligne ».

L’objectif rencontré par ces activités est pourtant primordial étant donné qu’il vise à contribuer à l’épanouissement personnel du détenu et de donner un sens à sa détention dans un but de réinsertion sociale.

Il convient par ailleurs d’avoir égard au niveau scolaire de la population carcérale.

Une étude menée en Communauté française relève que :

  • 30 % des détenus n’ont pas de diplômes
  • 45 % disposent d’un certificat d’étude de base (diplôme de l’école primaire)
  • 19 % disposent d’un certificat d’étude secondaire inférieur

Cette question est traitée en profondeur par l’OIP dans sa dernière Notice 2016 (voir p. 116 à 120).

Source: www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-surpopulation-carcerale-augmente-a-nouveau?id=9590609

La surpopulation carcérale est à nouveau en augmentation en Belgique, selon des chiffres de l’administration pénitentiaire. En mars 2017, il y avait 10 723 détenus pour 9216 places.

La surpopulation carcérale fait l’objet de nombreuses critiques depuis des années. Ce problème a encore été dénoncé récemment par l’OIP dans sa dernière Notice 2016 (voir p. 23 et suivantes de la Notice).

Les causes de la surpopulation carcérale sont multiples : détention préventive, extension du filet pénal, limitation des possibilités de libération conditionnelle…

Cette situation engendre des conséquences désastreuses tant au niveau des conditions de détention qu’au niveau des conditions de travail des agents pénitentiaires. C’est la raison pour laquelle, régulièrement, certains bourgmestres (notamment ceux de Saint-Gilles, Forest et Mons) ont menacé de prendre ou ont pris des arrêtés de fermeture des établissements pénitentiaires, empêchant ainsi l’entrée de nouveaux détenus.

Malgré ces mesures ponctuelles, aucune réforme d’envergure n’est envisagée afin de reformer notre modèle pénal et la place que l’institution carcérale y occupe.

Alors qu’il est établi que l’augmentation de la capacité carcérale ne règle pas les problèmes de surpopulation, le Ministre de la Justice propose de la création de nombreuses places supplémentaires dont 400 uniquement pour pallier la réduction du nombre de places à Saint-Gilles.

Le Ministre de la Justice annonce à présent vouloir ouvrir le débat sur la détention préventive. Il est plus que temps qu’il s’y attèle.

L’OIP dénonce l’absence de réflexion sur le sens de la prison et l’absence de volonté de mettre en place des réformes structurelles en lieu et place de mesures conjoncturelles dont l’inefficacité est critiquée depuis de nombreuses années, que ce soit par des instances interne (le Médiateur fédéral ou la Cour des Comptes) ou des instances internationales (notamment, le Comité de prévention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants).

 

La version 2016 de la notice est disponible ici.

Le Gouvernement Michel a décidé, dans ses mesures d’économie, de raboter le budget alloué au Centre de psychiatrie médico-légale de Gand. Ce centre a été construit pour accueillir des personnes ayant commis des infractions mais tombant sous la coupe de la loi de défense sociale (loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude), en d’autres termes des personnes qui, en raison de troubles psychiatriques, ne sont pas condamnées par les tribunaux correctionnels mais font l’objet d’une décision d’internement.

En Belgique, les places sont chères dans les établissements de défense sociale et dans le circuit de soins traditionnel. En attendant qu’une place se libère, les malades sont donc internés dans les annexes psychiatriques des prisons classiques. Les conditions de détention y sont désastreuses, ces annexes souffrent d’une surpopulation encore plus criante que dans les ailes classiques des prisons et surtout, les soins psychiatriques y sont quasi inexistants. Toutes les pathologies y sont mélangées et les internés y sont bourrés de neuroleptiques. Les crises psychiatriques s’y soignent par la mise au cachot. Les malades restent pourtant plusieurs années dans ces annexes insalubres, jusqu’à parfois souhaiter y mourir comme l’actualité récente nous l’a rappelé…

 

L’Observatoire International des prisons a maintes fois dénoncé le scandale de l’internement, et la  Belgique  a déjà été condamnée 14 fois par la Cour européenne des droits de l’homme pour les mauvais traitements qu’elle réserve aux internés (considérés comme des traitements inhumains et dégradants). Le Comité de prévention contre la torture du Conseil de l’Europe a également dénoncé à plusieurs reprises la situation dans les annexes psychiatriques belges.

 

L’ouverture du Centre de Gand (ainsi que d’un second à Anvers dont la mise en service est prévue pour 2016) était vanté par la Belgique comme une réponse (déjà insatisfaisante) au sort déplorable réservé aux malades mentaux.

En réduisant le budget alloué au Centre de psychiatrie médico-légale de Gand (en 2015, le Centre ne sera plus occupé qu’à hauteur de 70%), le gouvernement porte atteinte à la situation des personnes malades mentales, dont le séjour se prolongera dans les annexes.

La section belge de l’Observatoire international des prisons déplore cette mesure budgétaire et demande avec insistance qu’enfin des mesures soient prises pour mettre fin aux violations des droits de l’homme qui se produisent, chaque jour, dans les annexes psychiatriques de nos prisons, et que la compétence des soins de santé et des soins psychiatriques administrés en prison soit transférée du ministère de  la Justice vers le ministère de la Santé publique.

En avril 2008, le Conseil des Ministres décidait d’accroître la capacité carcérale via la construction de 7 nouvelles prisons (Masterplan) parmi lesquelles un projet de méga-prison à Haren (18 hectares, 116.137 m2 hors sol) pouvant accueillir 1200 détenus, soit le plus grand complexe carcéral belge. Demain matin, le projet de cahier des charges pour la construction de ce monstre pénitentiaire sera soumis à la Commission de concertation de la Ville de Bruxelles. Les critiques fusent de toute part. L’Association syndicale des magistrats (ASM), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), l’Observatoire International des Prisons (OIP), le Mouvement des Patatistes, le Comité de Haren et de nombreux citoyens s’inquiètent des multiples travers d’une prison gigantesque éloignée de la ville et du Palais de Justice. Ils seront présents à la Commission de concertation et comptent bien y exiger l’étude d’une alternative!     

Une mauvaise réponse à la surpopulation carcérale

 Les prisons belges explosent et figurent parmi les plus surpeuplées d’Europe comme vient encore de le souligner au mois d’avril le Conseil de l’Europe. Les précédentes notes de politiques générales pénales et pénitentiaires mettaient l’accent sur le fait que la prison devait constituer une mesure d’ultime recours et que l’augmentation de la capacité carcérale n’était pas la solution : plus on construit de prisons, plus on les remplit. La Cour des Comptes a d’ores et déjà indiqué que la mise en oeuvre du Masterplan impliquerait de toute façon un déficit de 900 places si on ne tient compte que de la population carcérale actuelle.

L’augmentation de la population carcérale n’est pas la conséquence mécanique d’une augmentation de la criminalité mais le fait de l’allongement de la durée des détentions préventives, de l’allongement des peines ainsi que de la survenance plus tardive des libérations. C’est donc sur la politique criminelle qu’il faut directement agir via une réforme du système pénal plutôt que par la construction de nouvelles prisons pour résoudre le problème de la sous-capacité pénitentiaire[1]. Les experts le crient sur tous les tons depuis des années et rien ne vient les contredire.

Une dimension inhumaine exigeant une gestion hyper-sécuritaire

Le projet de construction à Haren accueillera 1.200 détenus, alors que toutes les expertises démontrent que les établissements de petite taille favorisent le contact humain, engendrent de meilleures conditions de détention et moins de tensions. Le fait de penser les unités en pavillons séparés ne suffit pas à faire disparaître le gigantisme de l’ensemble du complexe. Le concept de la nouvelle prison est une unité de gestion des flux (flux de détenus, de marchandises, de personnels) visant des coûts opérationnels minimaux en optimisant le ratio personnel / détenu (il convient d’avoir besoin d’un minimum d’agents pénitentiaires possible pour un maximum de prisonniers), dans un environnement sécuritaire maximal. Cette vision managériale et sécuritaire fait fi de l’objectif des conditions humaines de détention. L’accent est mis sur les aspects de surveillance technique : omniprésence des caméras de surveillance, ouverture des portes et des grilles via lecteur digital de badge et non plus par l’intermédiaire de l’action d’un agent, filets anti-hélicoptère, etc. L’ultra modernisme des conditions de détention lorsqu’il se traduit par des lieux aseptisés, vides de relations et de contacts humains peut notamment avoir pour conséquence l’augmentation du taux de suicide.

Un éloignement  désorganisant la justice et excluant deux fois les détenus

Les nouvelles prisons s’installent en zonings industriels ou agricoles, loin de la ville, comme si l’on voulait faire oublier au citoyen ce qui est susceptible de l’interpeller. Le projet de prison à Haren ne fait pas exception à cette règle puisqu’il s’installe sur une terre en bordure de ville, affectée de fait à l’agriculture et à un espace vert, terre enclavée entre le Ring et les voies ferroviaires et très peu accessible en transport en commun.

 

Au-delà de la symbolique de la relégation, cet éloignement pose nombre de questions ne fut-ce qu’en terme de bonne organisation de la justice et d’exercice optimal des droits de la défense. D’un point de vue pratique, il isole encore davantage les détenus, pour la plupart précaires, dont les familles se déplacent fréquemment en transport en commun. Cela rend également plus difficiles les visites d’avocats, des services d’aide aux détenus et autres associations spécialisées, du personnel des différentes convictions, visiteurs de prison, etc. Les avocats risquent de renoncer à visiter leur client la veille d’une audience à l’idée de devoir faire l’aller-retour entre le Palais de Justice et la prison. Le temps de déplacements des avocats se répercutera inévitablement sur la qualité du service rendu aux justiciables.

Certes, le projet prévoit la possibilité de tenir des audiences en prison. Mais selon le secteur professionnel des magistrats, il sera impossible de rassembler toutes les personnes dont la présence est requise et de disposer des équipements nécessaires, adaptés à l’organisation des greffes des juridictions d’instruction. Un juge d’instruction, par exemple, devrait consacrer plusieurs heures pour être présent à l’audience, compte tenu des déplacements, parfois pour faire un seul rapport.

Sans compter qu’installer la Chambre du Conseil au cœur de la prison, c’est admettre que le pénitentiaire phagocyte la sphère judiciaire et, partant, son indépendance, ce qui est particulièrement malsain dans un État de droit.

Des coûts exorbitants pour générer de l’exclusion et de l’enclavement

Le coût par nouvelle cellule, pensée selon la logique des partenariats publics privés (PPP), est estimé à un million d’EUR. Dans le cas de Haren, l’Etat s’engage à louer pendant 25 ans la nouvelle prison au consortium privé, après quoi celle-ci deviendra propriété des pouvoirs publics. Ce choix repose principalement sur le fait qu’il permet de ne pas devoir débourser un montant considérable de dépenses publiques sur une courte période mais de l’amortir sur deux décennies et demie. Mais l’expérience française, et tout récemment belge[2], démontre que le PPP au final est coûteux et réduit fréquemment la qualité de la détention et des services connexes[3]. Le surcoût de la gestion en PPP s’explique également par le fait que les entreprises privées sont présentes en prison pour dégager une marge bénéficiaire et non pour assurer une supposée protection de la société[4].

Le recours au PPP crée en outre un facteur d’inégalité dans la mesure où tout détenu excédentaire dans une prison PPP ira gonfler les prisons publiques suroccupées puisque tout dépassement entraîne une surfacturation dans les prisons gérées par le privé.

L’importance du budget absorbé par la fuite en avant de la politique carcérale empêchera pendant plusieurs années tout investissement conséquent dans d’autres politiques alternatives à la prison, favorisant la prévention ou la réinsertion des personnes condamnées.

Enfin, ce projet coûteux augmentera l’enclave que subit déjà le territoire de Haren coincé entre le Ring, les voies ferrées, l’OTAN, le dépôt STIB, tout en privant les Harenois d’un important espace vert et de loisir, en les privant du sentier historique qui leur permet de rejoindre Diegem, en doublant quasi la densité et la pression automobile sur ce territoire.

Il est moins une pour penser l’alternative!

Le cahier des charges est l’occasion de demander l’étude d’alternatives à ce projet mal pensé.Or le cahier des charges écarte à ce stade toute véritable alternative  : « L’étude des alternatives est limitée… on peut conclure que les meilleures alternatives ont déjà été prises en compte dans le projet[5] » mais sans que ces choix aient été soumis à enquête publique. Non seulement le projet met à mal les droits des justiciables mais sa procédure d’adoption révèle un net déficit démocratique[6]. On relèvera ainsi que la seule alternative proposée concerne des variantes relatives à l’accès du site.

Pourquoi ne pas rénover nos prisons bien situées au cœur de la ville et à proximité du Palais de Justice, expérimenter  le remplacement des établissements pénitentiaires que nous connaissons par des maisons de détention à petite échelle et investir l’économie ainsi faite dans des politiques alternatives à la prison dès lors qu’on sait que cette dernière fabrique essentiellement de l’exclusion? Tout le monde y trouverait son compte : les détenus les premiers mais aussi tous les travailleurs qui gravitent autour (les avocats, les magistrats, les travailleurs sociaux, …), leurs familles et autres visiteurs, les Harenois qui préserveraient un espace précieux, tout citoyen qui souhaite que les deniers publics financent autre chose qu’une fabrique d’exclusion et de façon générale la justice sociale!

 


[1]     Ph. Mary, La politique pénitentiaire, Courrier hebdomadaire, CRISP, 2012, n° 2137, p.22.

[2]     A la nouvelle prison de Marche, une journée coûte 214 EUR par détenu contre 100 EUR pour une prison publique.

[3]     Dans la nouvelle prison de Marche, les détenus se plaignent déjà du coût élevé du téléphone et de la cantine.

[4]     La présence de Sodexo dans 36 prisons françaises sur 8 ans lui aurait ainsi rapporté près d’un milliard d’euros.

[5]     P. 2 du projet de cahier des charges.

[6]     Rappelons que la présente enquête publique a dû être reportée en raison des mauvaises conditions d’accès à l’information.

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 La Belgique doit faire face aujourd’hui à une surpopulation carcérale jamais égalée : 12.000 détenus pour une capacité d’environ 9.400 places.

De nombreux acteurs et experts plaident pour une réforme en profondeur du système pénal et pénitentiaire pour juguler cette escalade et rechercher des solutions alternatives à la prison.

Aujourd’hui, les pouvoirs publics répondent principalement à ce problème de surpopulation par la construction de nouvelles prisons réalisées via des partenariats-publics-privés (PPP).

La question carcérale est un enjeu fondamentalement démocratique.

C’est pourquoi Bruxelles Laïque, le Centre d’Action Laïque, Inter-Environnement Bruxelles, la Ligue des Droits de l’Homme, l’Observatoire  international des prisons et le Centre de Recherches Criminologiques  (ULB) organisent une journée de réflexion dont l’objectif  est d’informer la société civile, de mener une réflexion critique et d’ouvrir un débat citoyen sur ces projets en cours posant des questions sous différents angles, telles que les coûts humains et financiers, l’impact de l’approche  sécuritaire, l’adéquation  entre le droit pénitentiaire et les réalités internes, les choix architecturaux ou d’implantation et la question de la semi-privatisation des prisons.

Plus d’infos: Télécharger le programme et le formulaire d’inscription

 

Personne de contact : Anne Fivé – Tél : +32.2.627.68.11/06
Adresse : ULB – Batiment K – 87A, avenue Buyl – 1050 Bruxelles
Pour accès parking : par l’avenue Buyl – côté librairie PUB
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Adresse : ULB – Batiment K – 87A, avenue Buyl – 1050 Bruxelles
Pour accès parking : par l’avenue Buyl – côté librairie PUB

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE  OIP

MOURIR A LANTIN

 

 

Ce 16 février, une détenue décédait au quartier femmes de la prison de Lantin.

Jenny, âgée de 35 ans et mère de trois enfants, réclamait, en vain, une aide médicale et des soins depuis plusieurs jours. Elle souffrait de vomissements et de diarrhées, accompagnés de pertes de sang.

Des informations dont l’OIP dispose, il ressort que pour tout soin elle aurait reçu du paracetamol.

Victime d’une hémorragie digestive, elle s’est vidée de son sang sous les yeux de sa codétenue qui aurait, en vain, dès 4h du matin, la nuit du samedi au dimanche, demandé l’aide d’un médecin.

On lui aurait répondu que quelqu’un se chargerait d’elle à 6h, au changement de pause.

On aurait enfin ouvert la cellule à 7h05 et le service médical serait arrivé à 8 heures, trop tard. Cette jeune femme est morte alors qu’elle aurait pu être sauvée.

Jenny avait connu des problèmes de toxicomanie. Est-ce pour cette raison que ses plaintes n’ont pas été prises au sérieux ? Cette dame ne consommait plus de drogue, selon ses proches, car elle souhaitait à sa sortie reprendre une vie digne avec ses trois jeunes enfants.

Comment expliquer qu’une jeune femme se soit vidée de son sang, en 2014, dans une institution qui en avait la garde,  à quelques mètres des secours potentiels ?

Au sein de l’administration pénitentiaire, on évoquerait un manque d’effectifs, un incident dans une autre aile qui aurait monopolisé le personnel, …

Comble du sordide, sa codétenue, forcément traumatisée par le drame auquel elle venait d’assister est immédiatement replacée dans la même cellule, laissée en l’état, pleine de sang, de vomissures et d’excréments…

L’OIP dénonce et s’indigne de ce fait tragique, qui aurait dû être évité.

 

Ce décès est emblématique de problèmes que l’OIP dénonce depuis plus de 15 ans :

–          le manque de personnel effectif dans les prisons,

–          la priorité absolue accordée au sécuritaire et à la construction de nouvelles prisons et l’absence de politique et de moyens injectés dans la réinsertion des détenus et dans le fonctionnement des établissements pénitentiaires existants afin que ceux-ci puissent s’organiser dans le respect de la dignité humaine

–          Le non-respect des normes minimales en matière de soins de santé dont : le manque criant de personnel médical et de matériel dans les prisons, le caractère général et stéréotypé des soins prodigués, sans égard aux pathologies spécifiques des détenus.

 

 

Contacts :

 

Benjamine BOVY, membre OIP, section belge : 0486/52.32.48.

Juliette MOREAU, Présidente OIP, section belge : 0476/20.73.89.